Mentions légales

CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL

Propriétaire et Editeur
CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL
Société libanaise par actions – Institution financière
Capital de 2 milliards LBP réparti en 1.000 actions de 2 millions de pounds chacune 
Borj al Nahar bldg, 2e étage
Place des Martyrs
1107-2070 Beyrouth, Liban

 

Directeur de la publication
M. Peter Chamlian

 

Contacts
Téléphone : +961 1 96 63 00

 

Hébergeur du Site
CA Indosuez (Switzerland) SA
Société anonyme de droit suisse au capital de CHF 1'060'946'000 
Quai Général-Guisan 4, 1204 Genève, Suisse
Téléphone: +41 (0)58 321 90 00

 

AVERTISSEMENT

Pour les besoins du présent avertissement, sont définis comme :

  • « Entité(s) » : CA Indosuez Wealth (Group), ainsi que les autres entités françaises et étrangères, quelle que soit leur implantation dont CA Indosuez Wealth (Group) est la société holding ou plus généralement faisant partie du Métier Wealth Management du groupe Crédit Agricole.
  • « Site » : le site Internet « ca-indosuez.com/lebanon » constitué des différentes pages web de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.
  • « Utilisateur » : toute personne accédant au Site et/ou l’utilisant et/ou toute personne propriétaire d’un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site, que cette personne soit cliente ou non d’une Entité.

Le Site et/ou l’accès au Site et/ou son utilisation sont soumis à la loi et à la réglementation libanaise. Les tribunaux de Beyrouth seront compétents en cas de litige.

 

1. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux termes et conditions spécifiés dans ce document ainsi que dans tout autre document publié sur le Site à cette fin, notamment la politique de confidentialité et la sécurité en ligne, dans la version applicable au moment de l’accès au Site et/ou de son utilisation.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation du Site  ainsi que de toute autre politique applicable en relation avec l’accès et l’utilisation du Site, et il s’engage à les respecter.

CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent avertissement. L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la dernière version de l’avertissement à chaque nouvelle connexion au Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Une possible interruption et/ou perturbation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL ou de l’Hébergeur et ne donnerait droit à aucune indemnité.

L’utilisation du réseau internet ne garantissant pas la confidentialité et l’intégrité des informations transmises, l’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses messages et ses données et/ou outils. Pour en savoir plus sur ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter notre page dédiée aux informations générales de Sécurité.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’en entraver le fonctionnement, d’en modifier ou supprimer tout ou partie du contenu et d’y introduire des données de façon frauduleuse.

 

2. Services en ligne

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

L’accès aux services en ligne de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL est possible, le cas échéant, à partir du Site. Les conditions d’accès et d’utilisation, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL. A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL le cas échéant.

 

3. Informations mises à disposition

Les informations et opinions à caractère général (économiques, financières, etc.) figurant sur le Site sont diffusées à titre informatif uniquement. Bien que CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources jugées fiables, elle ne prétend pas ni ne garantit que toutes les informations ou données présentées sur le Site sont exactes, fiables et complètes. Elles sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans avis préalable. L’Utilisateur est informé que ces informations peuvent ne pas être mises à jour automatiquement ou ne pas être valorisées en temps réel.

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Du fait de l’existence de risques inhérents à la transmission électronique des informations, des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Toutes les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. En conséquence, CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL décline toute responsabilité quant au contenu du Site et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les informations figurant sur le Site peuvent être fournies en plusieurs langues. En cas d’inconsistance, la version française fera foi.

L’utilisation des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait et à ses conséquences.

 

4. Absence d'offre

Les informations, publications, services et produits, sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la nature, figurant sur le Site ne peuvent être interprétés comme constitutifs d’un acte de démarchage ou d’une proposition ou d’une recommandation de produits ou services bancaires et financiers de la part de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.

De même, aucune information publiée sur le Site ne constitue et ne saurait être interprétée notamment comme un conseil en placement, juridique ou fiscal.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, contacter CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL qui le renseignera dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable.

 

5. Restrictions à l’accès au Site et aux Services et Produits

Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) l'accès au et/ou l’utilisation du Site est interdit. L’Utilisateur est seul responsable de s'assurer qu'il est légalement autorisé à accéder au Site et/ou à l’utiliser dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Les services et produits mentionnés sur le Site peuvent ne pas être autorisés à la vente ou disponibles pour les résidents ou nationaux de certains pays ou certaines catégories d'investisseurs. Les services et produits présentés sur le Site sont destinés à être fournis selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur chez CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL, dans le respect des lois et réglementations applicables. En particulier, les produits et services sont susceptibles d’être réservés à certaines catégories de clients uniquement ou peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL ne fournira aucun produit ou service si la loi et la réglementation du pays de résidence, de localisation, d’origine du client ou tout autre pays l’interdisent.

Plus particulièrement, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur les éléments suivants:

  • Le Site ne constitue ni une offre ni une sollicitation de services ou de produits vers les territoires des Etats-Unis d’Amérique et du Canada;
  • Ce site ne constitue pas une offre ou une sollicitation de services ou de produits à l’attention de personnes résidentes à Singapour, sauf si de tels produits ou services sont fournis par CA Indosuez (Switzerland) SA, succursale de Singapour, en conformité avec les lois et réglementations applicables localement (incluant en particulier le Banking Act (Chapitre 19), le Financial Advisers Act (Chapitre 10) et le Securities and Futures Act (Chapitre 289)) ;
  • Ce site ne constitue pas une offre ou une sollicitation de services ou de produits à l’attention de personnes résidentes à Hong Kong, sauf si de tels produits ou services sont fournis via CA Indosuez (Switzerland) SA, succursale de Hong Kong, ou encore dans tout autre cas prévu dans le cadre de la Securities and Futures Ordinance (Cap.571).

 

6. Absence de responsabilité

Sous réserve du droit applicable, CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL, ses administrateurs, ses employés ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d'une manière ou d’une autre de – ou liés à – l’accès au Site et/ou  à son utilisation, même si CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL a été informé des possibilités de tels dommages.

 

7. Candidatures et Emploi

L’Utilisateur peut répondre à une offre publiée sur le site « jobs.ca-indosuez.com » disponible par un lien sur l’onglet « Carrières ».
Le site « jobs.ca-indosuez.com » est placé sous la responsabilité éditoriale de CA Indosuez Wealth (Group) et est hébergé chez Talentsoft en France. Les conditions applicables aux candidatures sont spécifiées dans les Mentions Légales du site « jobs.ca-indosuez.com » dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance, le cas échéant.

 

8. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que CA Indosuez Wealth (Group) est titulaire exclusive de tous les droits liés au Site ainsi que son contenu (notamment les informations, données, sons, images, textes, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, représentations iconographiques et photographiques, documents téléchargeables, etc.) ou, le cas échéant, a acquis les droits nécessaires en vue de la publication de ce contenu sur le Site. En aucun cas, ces droits ne sont transférés entièrement ou partiellement à l’Utilisateur par l’accès et/ou l’utilisation du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf accord préalable écrit de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Tout ou partie des informations figurant sur le Site peut être téléchargée sur disque dur ou être imprimée pour un usage strictement personnel, à condition de copier la présente notice sur chaque exemplaire, de n'y apporter aucune modification et de ne pas faire usage de tout ou partie dans une autre œuvre ou publication sur quelque support que ce soit. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations figurant sur le Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ceux-ci. Il est également interdit de distribuer ou de copier tout ou partie des informations figurant sur le Site, de transmettre (électroniquement ou de toute autre manière), de modifier, d’utiliser les pages du Site ou tout élément y figurant aux fins d’activités concurrentes sans l’autorisation préalable et écrite de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire « Indosuez », « CA Indosuez », « CA Indosuez Wealth Management » ainsi que l’ensemble des marques de CA Indosuez Wealth (Group) et de CA Indosuez (Switzerland) SA et/ou ses logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CA Indosuez Wealth (Group) et de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.

 

9. Crédits

Photographies

Alex Bamford, CAPA Picture, Peter Jackson, Pierre Olivier, Stuart Redler, Olivier Warter

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