Politique de confidentialité

CA Indosuez Wealth (Group)

Collecte de données à caractère personnel

CA Indosuez Wealth (Group) peut être amené à collecter des données à caractère personnel nominatives lors de l’accès et de la navigation sur le Site, notamment (i) celles que l’Utilisateur fournit en renseignant sur le formulaire de contact disponible sur le Site ses nom, prénom, pays de résidence, adresse mail, numéro de téléphone ainsi que son profil (client, journaliste, candidat,) etc., le sujet de la prise de contact et des pièces jointes éventuelles et (ii) celles qui pourraient permettre d’identifier l’Utilisateur ou de le contacter dans le cadre de son accès ou de sa navigation sur le Site ou pour assurer le suivi de ses demandes.
Des données à caractère personnel peuvent également être collectées à l’occasion de la souscription par l’Utilisateur à des alertes ou newsletters par un formulaire spécifique. L’Utilisateur n’aura alors qu’à indiquer son adresse e-mail.
Toutes ces données sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Elles peuvent être enregistrées dans les systèmes d’information de CA Indosuez Wealth (Group) ou des prestataires et conseils mandatés par CA Indosuez Wealth (Group) pour les besoins de leur gestion.

 
Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées par CA Indosuez Wealth (Group) pour les besoins du traitement des demandes de l’Utilisateur et afin de répondre à ses interrogations. Si l'Utilisateur en fait la demande, ses données peuvent également être utilisées pour l'informer de certaines manifestations, actions ou publications.

 
Communication à des tiers / Politiques de confidentialité spécifiques à chaque pays

Les données à caractère personnel pourront faire l’objet de transferts aux Entités, à l’Hébergeur et à toute société du groupe Crédit Agricole pour les besoins de leur traitement ou à des sous-traitants pour les besoins de leur gestion, de la fourniture des services concernés ou dans le cadre des travaux de maintenance et d’hébergement du Site.

 
Application de la réglementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen

L’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que l’Hébergeur du Site est une filiale de CA Indosuez Wealth (Group) sise en Suisse, pays présentant, selon la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), le même degré de protection des données personnelles que la France. En raison notamment de la dimension internationale du groupe Crédit Agricole et afin d’optimiser la qualité de service, les communications d’informations visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. CA Indosuez Wealth (Group) peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union Européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique). Les transferts de données en question interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles qu’il aura recueillies.
Au cas où l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données à caractère personnel soient transférées à des tiers ou à l’étranger, il est invité à ne pas utiliser les services du Site nécessitant la fourniture de données à caractère personnel.
La liste des destinataires auxquels les données personnelles de l’Utilisateur seraient transférées pourra lui être communiquée sur simple demande écrite de sa part effectuée par courrier adressé à CA Indosuez Wealth (Group) - Direction de la Communication, 5/7 avenue Percier - 75008 Paris - France.

 
Droit d’accès, de rectification et d’opposition

En application des dispositions de la loi française Informatique et Libertés du 6 juillet 1978 telle que modifiée :
a) l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.
b) l’Utilisateur peut également, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés auprès de : CA Indosuez Wealth (Group) - Direction de la Communication - 5-7 avenue Percier 75008 Paris, France.

 
Politiques de confidentialité

La Politique de Confidentialité s’applique exclusivement au Site. En ce qui concerne les sites des Entités, l'Utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité qui leur est spécifique en fonction du pays d'implantation et du droit applicable.

 
Utilisation des cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès et l’utilisation du Site, certains fichiers (dits cookies) peuvent être temporairement installés et conservés en mémoire ou sur le disque dur de ses appareils afin de faciliter la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise CA Indosuez Wealth (Group) à l’employer. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par CA Indosuez Wealth (Group), l’Utilisateur est prié de consulter la page dédiée aux cookies.
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Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la loi et à la réglementation françaises. Les tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France) seront compétents en cas de litige.

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