Politique de confidentialité

CA Indosuez Wealth (France)

Collecte de données à caractère personnel

A l’occasion de la consultation du Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer à CA Indosuez Wealth (France) des données à caractère personnel directement nominatives le cas échéant par le biais du formulaire « Nous contacter ». Il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner : son identité, pays de résidence, adresse mail, numéro de téléphone ainsi que son profil (client, journaliste, candidat, etc.), le sujet de la prise de contact et les pièces jointes éventuelles.

Des données à caractère personnel peuvent également être collectées à l’occasion de la souscription par l’Utilisateur à des alertes ou newsletters par un formulaire spécifique. L’Utilisateur n’aura alors qu’à indiquer son adresse e-mail.

Toutes ces données sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Elles peuvent être enregistrées dans les systèmes d’information de CA Indosuez Wealth (France) ou des prestataires et conseils mandatés par CA Indosuez Wealth (France) pour les besoins de leur gestion.

 

Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées par CA Indosuez Wealth (France) pour les besoins du traitement des demandes de l’Utilisateur et afin de répondre à ses interrogations. Si l’Utilisateur en fait la demande, ses données peuvent également être utilisées pour l’informer de certaines manifestations, actions ou publications.

Enfin, les données personnelles concernant l’Utilisateur et qui seraient collectées dans le cadre de l’utilisation du Site pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l’obtention, par CA Indosuez Wealth (France) du consentement de l’Utilisateur dans les conditions fixées ci-après.

L’Utilisateur n’est pas obligé de remplir tout ou partie des rubriques de chaque formulaire/questionnaire. Chaque page du Site permettant à l’Utilisateur de transmettre des données personnelles à CA Indosuez Wealth (France) indique le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et la finalité pour laquelle ces données sont collectées. A défaut de communication de ses données personnelles, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des fonctionnalités concernées.

 

Communication à des tiers

Les données à caractère personnel pourront faire l’objet de transferts aux Entités ou à toute société du groupe Crédit Agricole pour les besoins de leur traitement ou à des sous-traitants pour les besoins de leur gestion, de la fourniture des services concernés ou dans le cadre des travaux de maintenance et d’hébergement du Site.

 

Application de la réglementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen

L’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que l’Hébergeur du Site est une filiale de CA Indosuez Wealth (Group) sise en Suisse, pays présentant, selon la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), le même degré de protection des données personnelles que la France. En raison notamment de la dimension internationale du groupe Crédit Agricole et afin d’optimiser la qualité de service, les communications d’information visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. CA Indosuez Wealth (France) peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union Européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique). Les transferts de données en question interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles qu’il aura recueillies.

Au cas où l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données à caractère personnel soient transférées à des tiers ou à l’étranger, il est invité à ne pas utiliser les services du Site nécessitant la fourniture de données à caractère personnel.

La liste des destinataires auxquels les données personnelles de l’Utilisateur seraient transférées pourra lui être communiquée sur simple demande écrite de sa part effectuée par courrier adressé à CA Indosuez Wealth (France) - Direction de la Conformité - 17, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris.

Les données personnelles recueillies sur le Site ne feront l’objet d’aucune autre utilisation par CA Indosuez Wealth (France) que les finalités indiquées précédemment.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé, le cas échéant, qu’en cas de contact téléphonique avec un ou des collaborateur(s) de CA Indosuez Wealth (France), il pourra être procédé à l’enregistrement de ces échanges.

 

Secret Bancaire

Certaines des données se rapportant à l’Utilisateur peuvent être couvertes par le secret bancaire. Ces données ne seront transmises à des tiers qu’après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur.

Toutefois, pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, CA Indosuez Wealth (France), pourrait être tenue de communiquer des informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

 

Utilisation des données à des fins de prospection commerciale

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur peut s’opposer à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection par courrier postal et/ou contact téléphonique. De plus, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ne peut être effectuée qu’avec le consentement préalable de la personne concernée.

En conséquence, l’Utilisateur sera en mesure, s’il le souhaite, de donner son consentement à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées pour les fins visées au paragraphe précédent, à l’aide d’une case à cocher sur chaque formulaire ou questionnaire ou par tout autre moyen approprié que CA Indosuez Wealth (France), mettra à la disposition de l’Utilisateur après l’en avoir préalablement informé. Pour le cas où l’Utilisateur aurait donné son consentement, il pourra, à tout moment et sans frais, revenir sur ce consentement selon les modalités définies au paragraphe « Droits d’accès, de rectification et d’opposition ». En particulier, chacun des courriers électroniques de prospection qu’il recevrait lui offrira la possibilité de s’opposer, pour le futur, à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

En application des dispositions de la loi française Informatique et Libertés du 6 juillet 1978 telle que modifiée :

a) l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.

b) l’Utilisateur peut également, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées, en particulier à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers. Ces droits peuvent être exercés auprès de : CA Indosuez Wealth (France) - Direction de la Conformité - 17, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris.

 

Utilisation des cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise CA Indosuez Wealth (France) à l’employer. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par CA Indosuez Wealth (France), l’Utilisateur est prié de consulter la page dédiée aux cookies.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la loi et à la réglementation françaises. Les tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France) seront compétents en cas de litige.

Retour en haut